Mentions Légales

Propriétaire du site :

QUEVEN Immobilier - Monsieur Christophe RAMAUGE

Capacitaire en Droit - cession de juin 1985 à Lorient
Carte professionnelle Gestion et Transaction, délivrée en avril 2016 par la CCI Lorient.
Membre du SNPI (Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier).

Garanties financières : QBE International Paris.

RCS : 394 933 196

Clause Informatiques et Libertés:
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Clause de médiation
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation d’un contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation auquel les parties déclarent adhérer. Conformément à la réglementation en vigueur, QUEVEN Immobilier a désigné comme médiateur de la consommation :

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris
Tél : 01 49 70 15 93 – email : contact@medicys.fr
www.medicys.fr

 

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